1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent
l'accès et l'utilisation du site Infoproduit.com et de l'ensemble de ses contenus publiés
aux adresses dérivées du domaine infoproduit.com. La consultation du site
vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous refusez tout ou partie des CGU,
nous vous invitons à cesser la consultation.
2. Description du service
Infoproduit.com est un service éditorial gratuit d'accès. Il se compose de guides, comparatifs, tutoriels et analyses destinés à éclairer les créateurs francophones d'infoproduits (formations en ligne, ebooks, communautés payantes, templates, coaching enregistré) sur les outils, méthodes et modèles économiques disponibles.
Le site ne propose : ni espace membre, ni compte utilisateur, ni commentaires publics, ni forum, ni chat, ni téléchargement conditionné par une inscription, ni abonnement payant, ni marketplace. Toutes les pages sont accessibles publiquement sans inscription.
3. Accès au site
L'accès est fourni « au mieux », sans garantie de disponibilité permanente ou d'absence d'erreurs techniques. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance programmée, des mises à jour de contenu à grande échelle, des incidents de l'hébergeur, des attaques informatiques ou des causes de force majeure.
Nous nous réservons la possibilité, sans notification préalable, de suspendre l'accès, de modifier l'architecture du site, de fusionner, déplacer ou supprimer des pages. Les URL canoniques des pages à forte valeur de référencement (guides, comparatifs, articles phares) sont toutefois maintenues dans la durée, avec redirections permanentes en cas de changement.
4. Propriété intellectuelle des contenus
Tous les contenus publiés — textes, structures éditoriales, illustrations vectorielles, tableaux comparatifs, grilles de notation, titres, sous-titres, métadonnées — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation, traduction ou diffusion partielles ou totales est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur, conformément aux modalités détaillées dans nos mentions légales.
Les marques, logos et dénominations commerciales de tiers cités dans les contenus (plateformes, outils, éditeurs) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur citation s'inscrit dans un cadre d'information et de comparaison autorisé par la loi.
5. Liens sortants et liens affiliés
Les pages du site contiennent des liens hypertextes vers des sites tiers (pages de vente d'outils, ressources institutionnelles, études sectorielles). L'éditeur ne contrôle pas le contenu des destinations et ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur conformité aux règles françaises ou européennes applicables. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait du contenu des sites tiers ou d'un préjudice subi à la suite de leur consultation.
Déclaration d'affiliation. Certains liens sortants sont des liens affiliés : si vous cliquez sur le lien puis souscrivez à un service payant, l'éditeur peut percevoir une commission de la part du fournisseur. Cette commission ne modifie ni le prix que vous payez, ni le classement éditorial de l'outil dans nos comparatifs, ni le contenu des analyses. Les pages concernées portent une mention explicite en tête.
La liste des programmes d'affiliation auxquels nous participons, la commission approximative par programme et notre politique de refus sont publiées sur la page Avertissement et transparence.
6. Absence de conseil personnalisé
Les contenus ont une vocation informative et pédagogique générale. Ils s'appuient sur des tests, des entretiens, des sources professionnelles et l'expérience éditoriale, mais ne tiennent pas compte de la situation individuelle du lecteur. Ils ne constituent pas :
- un conseil juridique personnalisé — pour toute question contractuelle, fiscale ou de propriété intellectuelle appliquée à votre cas, consultez un avocat ou un expert-comptable inscrit au barreau ou à l'ordre ;
- un conseil financier ou en investissement — les ordres de grandeur de revenus cités sont des observations, pas des prévisions ;
- un conseil fiscal appliqué à votre statut (micro-entreprise, SASU, SAS, auto-entrepreneur belge, travailleur autonome québécois) ;
- un conseil médical, psychologique ou thérapeutique ;
- une prestation de formation ou de coaching — nous ne vendons ni formation, ni coaching, ni audit.
En choisissant de mettre en œuvre une méthode décrite dans nos pages, vous le faites sous votre seule responsabilité et après adaptation aux spécificités de votre marché, de votre juridiction et de votre situation personnelle.
7. Comportement attendu de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site (attaque par force brute,
injection, scraping automatisé sans respect du
robots.txt, surcharge délibérée) ; - ne pas utiliser les contenus dans un cadre frauduleux, diffamatoire, pornographique, xénophobe, appelant à la haine ou contrevenant à l'ordre public ;
- ne pas se faire passer pour un membre de la rédaction lors d'échanges par courriel ou sur des canaux tiers ;
- ne pas utiliser l'adresse courriel d'un tiers pour envoyer des messages au site ;
- respecter les règles de citation décrites aux mentions légales lors de toute reprise d'extrait.
Tout manquement pourra donner lieu à une restriction d'accès, à un signalement aux autorités compétentes et, le cas échéant, à une action judiciaire.
8. Scraping et collecte automatisée
L'aspiration massive de pages, le mirror complet du site, l'extraction
automatisée à destination d'un corpus d'entraînement d'un modèle d'apprentissage
automatique ou la republication intégrale de contenus sous une autre marque
ne sont pas autorisés sans accord écrit. Les moteurs de recherche
respectant le fichier robots.txt et les principes de fair use
habituels sont bienvenus.
9. Correction et signalement
Nous maintenons une politique publique de correction. Toute erreur factuelle, tout chiffre périmé ou toute citation inexacte peut être signalée à [email protected]. Les corrections sont effectuées en général sous 72 heures ouvrées lorsque la modification est factuelle, avec mention de la révision et de sa date au sein de la page concernée pour les changements substantiels.
10. Droit de réponse
Toute personne nommée dans une publication dispose, conformément à l'article 6-IV de la LCEN, d'un droit de réponse. Les demandes doivent être adressées à [email protected] et comporter les références précises du contenu visé, l'identité du demandeur et la réponse souhaitée. Nous répondons dans les trois mois suivant la réception.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des lecteurs sont décrites dans notre politique de confidentialité. La politique de cookies détaillée figure sur la page cookies.
12. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une décision économique, stratégique ou technique prise par un lecteur sur la seule base des contenus du site ;
- d'un préjudice résultant de l'évolution postérieure d'un outil tiers (modification de prix, fonctionnalité supprimée, fermeture) ;
- d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un lien sortant rompu ;
- d'un incident lié au comportement d'un sous-traitant technique dûment encadré.
Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur pour faute lourde, dol ou dommage corporel, conformément aux dispositions d'ordre public.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d'évolutions éditoriales, techniques ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation. Toute modification substantielle sera signalée en tête de page et accompagnée d'une nouvelle date de mise à jour.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Version en vigueur : .